CITE: Crédit Impôt Transition Énergétique

Installation en rénovation d'une chaudière condensation, pompe à chaleur,
ou ballon d'eau chaude thermodynamique = 30% crédit d’impôts + une TVA 5.5% !

Le crédit d’impôts en résumé

- En 2016 un taux unique de crédit d'impôt à 30 %.
- En 2016 il n’y a plus d'obligation de bouquet de travaux (avait déjà disparu en 2015, les ménages peuvent entreprendre une seule dépense de travaux pour bénéficier de 30 % de crédit d'impôt).
- En 2016 aucune condition de ressource ne sera demandée.
- Obligation maintenue en 2016 de faire appel à des entreprises comme LEBRAS Frères, qualifiées RGE (reconnu Garant de l' Environnement) pour bénéficier de ces crédits d'impôts.

Présentation du Crédit d’impôt (CITE) 2016

le dispositif du Crédit d'Impôt Transition Energétique 2015 a été tout simplement prolongé jusqu'au 31 décembre 2016, en effet un taux unique en 2016 de 30 % de crédit d’impôt est toujours d’actualité et adopté pour tous les travaux éligibles au crédit d'impôt, quel que soit le nombre de travaux à effectuer (pas besoin de bouquet de travaux) et cela sans conditions de ressource. => c'est le bon moment pour réaliser des travaux en 2016.

Cependant, nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2015, conformément au décret sur l'éco-conditionnalité, seuls les travaux entrepris par une entreprise qualifiée RGE comme la société LEBRAS Frères (Reconnu Garant de l’Environnement) seront éligibles au Crédit Impôt Transition Énergétique 2016.

En 2016 le Crédit d' Impôt Transition Énergétique est cumulable avec l'Eco-prêt à taux zéro 2016 si le montant des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur ne dépasse pas, au titre de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt : 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée / 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Le plafond des revenus fiscaux est majoré de 7500 € supplémentaire par personne à charge.



Un montant plafonné du Crédit d’impôt 2016 (CITE)

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises. Si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu, c'est donc l'état qui vous payera les 30 % de crédit d'impôt dont vous avez droit.

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite de certaines aides et subventions reçues par ailleurs. (sauf primes économie énergie qui sont cumulable avec le crédit d’impot et l'ECO PTZ 2016 ).



Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt 2016 et à quel taux ?

Équipements éligibles au crédit d'impôt 2016 :

- Chaudière Gaz à Condensation, fioul (chaudière haute performance énergétique 2016) : 30 % de crédit d’impôt
- Chauffe-eau Solaire / chauffage solaire : 30 % de crédit d’impôt (avec plafond de 1000 € TTC par m2 de capteur solaire)
- Pompe à Chaleur Air-Eau : 30 % de crédit d’impôt
- Équipements de production d'énergie utilisant l'énergie hydraulique ou biomasse : 30 % de crédit d’impôt
- Chauffe-eau Thermodynamique : 30 % de crédit d’impôt
- Appareils de régulation de chauffage : 30 % de crédit d’impôt

Un taux de TVA réduit de 5,5 %

Pour 2016 uniquement pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable etc..., en fait les travaux éligibles au crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) bénéficie de ce taux réduit à 5,5 %.